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REGULARISATION

Objet de la demande :

régulariser le changement d’affectation d’un atelier arrière aménagé en 4 logements

Référence Ppas: PPAS "Léopold II - A"
Date de début: 03/02/2004
Date de fin: 17/02/2004
Date de commission de concertation: 24/02/2004

Demandes de permis :
Logement
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte

Adresse·s :
28 Rue Baron Roger Vander Noot 1080