Objet de la demande :
régulariser la démolition et reconstruction du 3e niveau d’un atelier en vue de créer un logement pour le chef de l’entreprise, modifier le 2e niveau de l’atelier en bureaux accessoires à l’entreprise, étendre le 2e niveau d’un immeuble à logements multiples et créer une terrasse
Date de début: 10/05/2004
Date de fin: 24/05/2004
Date de commission de concertation: 01/06/2004
Demandes de permis :
Logement
Transformations mineures
Logement
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte