Objet de la demande :
régulariser des travaux d’aménagement et d’extension entamés dans un immeuble à appartements : construction d’une passerelle (avec rehausse du mur mitoyen droit sur 3,30m) qui relie le bâtiment avant à l’arrière-bâtiment dont l’affectation devient l’extension d’un logement
Date de début: 28/05/2004
Date de fin: 11/06/2004
Date de commission de concertation: 25/06/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte