17 Rue Papenkasteel 1180

Objet de la demande :

régulariser le logement

Date de début: 26/01/2004

Date de fin: 09/02/2004

Date de commission de concertation: 03/03/2004

Demandes de permis :
Logement

Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Document urbanisme :
Permis d'urbanisme

Affectation Pras :
zone d'habitation