Objet de la demande :
régulariser la modification de l’affectation d’un commerce et hangar en lieu de culte et l’extension de celui-ci
Demandeur: Assemblée Chrétienne biblique
Date de début: 31/05/2004
Date de fin: 14/06/2004
Date de commission de concertation: 24/06/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation