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REGULARISATION

Objet de la demande :

régulariser la modification de l’affectation d’un commerce et hangar en lieu de culte et l’extension de celui-ci


Demandeur: Assemblée Chrétienne biblique

Date de début: 31/05/2004
Date de fin: 14/06/2004
Date de commission de concertation: 24/06/2004

Demandes de permis :
Equipement collectif
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation

Adresse·s :
17 Rue Jacques Hoton 1200