Objet de la demande :
régulariser l’extension sur un niveau avec ajout de 4 fenêtres côté chaussée d’Anvers et l’extension sur un niveau côté Allée Verte (infraction constatée le 08/12/1992)
Date de début: 07/06/2004
Date de fin: 21/06/2004
Date de commission de concertation: 29/06/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone mixte
espace structurant
zone mixte