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REGULARISATION

Objet de la demande :

reconstruire une annexe arrière (régularisation)

Référence Ppas: PPAS "Place Comunale" et Contrat de Quartier "Crystal - Etangs Noirs"
Date de début: 22/06/2004
Date de fin: 06/07/2004
Date de commission de concertation: 13/07/2004

Demandes de permis :
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'équipement
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Adresse·s :
4 Rue de la Perle 1080