<- Retour à liste

Objet de la demande :

régulariser les modifications par rapport au permis d’urbanisme délivré le 20 mai 1999

Date de début: 21/06/2004
Date de fin: 05/07/2004
Date de commission de concertation: 26/08/2004

Demandes de permis :
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation

Adresse·s :
69 Rue de Tervaete 1040