Objet de la demande :
régulariser la construction d’une annexe au rez-de-chaussée et changer l’utilisation d’un commerce en logement
Date de début: 25/08/2004
Date de fin: 08/09/2004
Date de commission de concertation: 22/09/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
