Objet de la demande :
transformer un immeuble en logements (5 appartements) – régularisation
Date de début: 13/09/2004
Date de fin: 27/09/2004
Date de commission de concertation: 05/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
