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REGULARISATION

Objet de la demande :

régulariser la création d’une salle de bain au niveau du grenier

Date de début: 13/09/2004
Date de fin: 27/09/2004
Date de commission de concertation: 05/10/2004

Demandes de permis :
Logement
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte

Adresse·s :
35 Rue Stuyvenbergh 1000