Objet de la demande :
régulariser le changement d’affectation du 2e étage et des combles d’un dépôt situé en fond de parcelle, en logement avec rehausse de la corniche et placer un escalier de secours
Date de début: 09/02/2003
Date de fin: 23/02/2004
Date de commission de concertation: 10/03/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation