8 Avenue de Beloeil 1180

Objet de la demande :

construire 2 terrasses (régularisation)

Référence Ppas: PPAS n° 63

Date de début: 06/09/2004

Date de fin: 20/09/2004

Date de commission de concertation: 13/10/2004

Demandes de permis :
Logement

Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Document urbanisme :
Permis d'urbanisme

Affectation Pras :
zone mixte