Objet de la demande :
régulariser les modifications d’un permis
Référence Ppas: PPAS n° 28 bis
Date de début: 30/08/2004
Date de fin: 13/09/2004
Date de commission de concertation: 29/09/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement