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REGULARISATION

Objet de la demande :

régulariser les modifications d’un permis

Référence Ppas: PPAS n° 28 bis
Date de début: 30/08/2004
Date de fin: 13/09/2004
Date de commission de concertation: 29/09/2004

Demandes de permis :
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Adresse·s :
109 Montagne de Saint-Job 1180