Objet de la demande :
régulariser la construction d’annexes à l’arrière
Référence Ppas: PPAS "Ilot 30"
Date de début: 06/09/2004
Date de fin: 20/09/2004
Date de commission de concertation: 06/10/2004
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
espace structurant
zone d'habitation