Objet de la demande :
régulariser l’aménagement d’un appartement au 5e étage avec création de terrasses
Demandeur: Certi SA
Date de début: 09/02/2004
Date de fin: 23/02/2004
Date de commission de concertation: 10/03/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement