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REGULARISATION

Objet de la demande :

régulariser la construction d’annexes du 1er au 3ème étage

Référence Ppas: Contrat de quartier "Maritime"
Date de début: 05/10/2004
Date de fin: 19/10/2004
Date de commission de concertation: 26/10/2004

Demandes de permis :
Logement
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte

Adresse·s :
212 Rue de Ribaucourt 1080