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REGULARISATION

Objet de la demande :

régulariser la transformation et changer l’affectation (logement + cabinet médical)

Référence Ppas: PPAS n° 51

Demandeur: L'Amandier sa

Date de début: 11/10/2004
Date de fin: 25/10/2004
Date de commission de concertation: 10/11/2004

Demandes de permis :
Equipement collectif
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation

Adresse·s :
184 Avenue De Fré 1180