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REGULARISATION

Objet de la demande :

régulariser l’aménagement d’une terrasse sur la toiture plate au niveau du 2ème étage

Date de début: 11/10/2004
Date de fin: 25/10/2004
Date de commission de concertation: 10/11/2004

Demandes de permis :
Transformations mineures
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Adresse·s :
52 Rue du Bailli 1050