Objet de la demande :
changer l’utilisation d’une maison unifamiliale en 2 duplex avec diverses régularisations
Date de début: 03/06/2004
Date de fin: 17/06/2004
Date de commission de concertation: 25/06/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 21 - ZICHEE
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 21 - ZICHEE
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement