Objet de la demande :
régulariser la construction d’une annexe sur une toiture plate en vue de permettre un accès à une future terrasse
Date de début: 29/04/2004
Date de fin: 13/05/2004
Date de commission de concertation: 03/06/2004
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation