Objet de la demande :
rénover une maison unifamiliale
Référence Ppas: PPAS "Vogelzang"
Date de début: 16/11/2006
Date de fin: 30/11/2006
Date de commission de concertation: 06/12/2006
Demandes de permis :
Espaces verts / Arbres d'alignement
Patrimoine
Transformations mineures
Espaces verts / Arbres d'alignement
Patrimoine
Transformations mineures
Motif :
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone verte
zone verte