Objet de la demande :
rénover et étendre l’habitation
Référence Ppas: PPAS Zone 2 "Coin du Balai"
Date de début: 16/01/2004
Date de fin: 30/01/2004
Date de commission de concertation: 17/02/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement