Objet de la demande :
rénovation d’une maison
Référence Ppas: PPAS n° 55
Date de début: 09/12/2009
Date de fin: 23/12/2009
Date de commission de concertation: 20/01/2010
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte