Objet de la demande :
rénover un immeuble avec changement d’affectation : bâtiment d’intérêt collectif en logements
Référence Ppas: PPAS n°46-41
Date de début: 13/09/2004
Date de fin: 27/09/2004
Date de commission de concertation: 05/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
PRAS - 18 - ZIR
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
PRAS - 18 - ZIR
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt régional
zone d'intérêt régional