Objet de la demande :
rénover un entrepôt et une maison aménagée en 2 logements avec estension de la maison en façade arrière
Date de début: 06/09/2004
Date de fin: 20/09/2004
Date de commission de concertation: 01/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone de forte mixité
zone de forte mixité