Objet de la demande :
rénover et construire un immeuble, démolir une annexe; exploiter un ensemble de 47 logements comprenant un parking en sous-sol de 44 emplacements et un transformateur statique
Date de début: 25/09/2004
Date de fin: 10/10/2004
Date de commission de concertation: 21/10/2004
Demandes de permis :
Garages / Parkings
Logement
Garages / Parkings
Logement
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre IV - Accessibilité des bâtiments pour les PMR
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre IV - Accessibilité des bâtiments pour les PMR
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Permis d'environnement 1B
Nature :
068 - Garages (couverts)
148 - Transformateurs statiques
068 - Garages (couverts)
148 - Transformateurs statiques
Affectation Pras :
espace structurant
zone de forte mixité
espace structurant
zone de forte mixité