Objet de la demande :
rénover un pavillon de jardin
Référence Ppas: PPAS "Zone Rurale"
Demandeur: DEM ADVANTAGE sprl
Date de début: 17/01/2013
Date de fin: 31/01/2013
Date de commission de concertation: 07/02/2013
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone de sports ou de loisirs de plein air
zone de sports ou de loisirs de plein air
