Objet de la demande :
transformer un restaurant
Date de début: 07/06/2004
Date de fin: 21/06/2004
Date de commission de concertation: 07/07/2004
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
dérogation au RCU
PRAS - 2.3 - ZH - commerces
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation au RCU
PRAS - 2.3 - ZH - commerces
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
espace structurant
zone d'habitation