Objet de la demande :
étendre un restaurant et aménager un appartement
Référence Ppas: PPAS n° 51
Date de début: 30/08/2004
Date de fin: 13/09/2004
Date de commission de concertation: 29/09/2004
Demandes de permis :
Commerces
Garages / Parkings
Commerces
Garages / Parkings
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
espace structurant
zone d'habitation
