Objet de la demande :
modifier l’utilisation du rez commercial (banque en restaurant)
Date de début: 12/01/2004
Date de fin: 26/01/2004
Date de commission de concertation: 04/02/2004
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
espace structurant
zone d'habitation