Objet de la demande :
transformer une surface commerciale en restaurant
Référence Ppas: PPAS n° 49-03
Date de début: 23/06/2006
Date de fin: 07/07/2006
Date de commission de concertation: 05/09/2006
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
liséré de noyau commercial
zone d'habitation