Objet de la demande :
transformer un restaurant
Date de début: 12/04/2004
Date de fin: 26/04/2004
Date de commission de concertation: 12/05/2004
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
PRAS - 2.3 - ZH - commerces
PRAS - 24 - espace structurant
RCU
PRAS - 2.3 - ZH - commerces
PRAS - 24 - espace structurant
RCU
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
espace structurant
zone d'habitation