Objet de la demande :
changer l’affectation du sous-sol en parking pour 10 voitures et régulariser la salle de fête au rez
Référence Ppas: Futur contrat de quart
Date de début: 02/12/2003
Date de fin: 16/12/2003
Date de commission de concertation: 23/12/2003
Demandes de permis :
Garages / Parkings
Transformations mineures
Garages / Parkings
Transformations mineures
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de forte mixité
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de forte mixité