Objet de la demande :
changer l’affectation du rez-de-chaussée en salle de fêtes pour plus de 200 personnes
Date de début: 04/05/2004
Date de fin: 18/05/2004
Date de commission de concertation: 25/05/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement