Objet de la demande :
modifier l’utilisation d’un commerce en salle de fêtes
Date de début: 29/12/2003
Date de fin: 12/01/2004
Date de commission de concertation: 20/01/2004
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'intérêt régional
espace structurant
zone d'intérêt régional