Objet de la demande :
installer une salle de réunion en sous-sol d’un bâtiment annexe
Date de début: 26/04/2004
Date de fin: 10/05/2004
Date de commission de concertation: 27/05/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
liséré de noyau commercial
zone d'habitation