Objet de la demande :
changer la destination d’un appartement au rez-de-chaussée en salon-lavoir
Date de début: 27/11/2006
Date de fin: 11/12/2006
Date de commission de concertation: 15/12/2006
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
