Objet de la demande :
modifier l’utilisation d’un commerce en un snack (106 m2)
Référence Ppas: PPAS n° 51-12
Date de début: 08/09/2006
Date de fin: 22/09/2006
Date de commission de concertation: 03/10/2006
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
liséré de noyau commercial
zone d'habitation