Objet de la demande :
changer l’affectation en snack
Référence Ppas: PPAS n° 30bis
Date de début: 05/02/2007
Date de fin: 19/02/2007
Date de commission de concertation: 07/03/2007
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
RCU
RCU
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation