Objet de la demande :
transformer 2 garages en surface commerciale (snack)
Date de début: 12/04/2004
Date de fin: 26/04/2004
Date de commission de concertation: 04/05/2004
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation