Objet de la demande :
aménager un commerce en taverne
Référence Ppas: PPAS n° 46-41
Date de début: 25/08/2006
Date de fin: 08/09/2006
Date de commission de concertation: 19/09/2006
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 21 - ZICHEE
PRAS - 24 - espace structurant
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 21 - ZICHEE
PRAS - 24 - espace structurant
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement