Objet de la demande :
placer 2 enseignes et une tente solaire
Demandeur: Cheval de Jade
Date de début: 22/03/2004
Date de fin: 05/04/2004
Date de commission de concertation: 21/04/2004
Demandes de permis :
Commerces
Patrimoine
Commerces
Patrimoine
Motif :
dérogation au RCU
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre IV - Accessibilité des bâtiments pour les PMR
zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé
dérogation au RCU
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre IV - Accessibilité des bâtiments pour les PMR
zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation