Objet de la demande :
réaliser un terrain de manœuvre pour le centre d’examens pour le permis de conduire avec modification du niveau du terrain
Demandeur: Auto Contrôle Technique sa
Date de début: 09/06/2006
Date de fin: 23/06/2006
Date de commission de concertation: 04/07/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 4.1 - ZFM - autres fonctions
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 4.1 - ZFM - autres fonctions
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone de forte mixité
zone de forte mixité