Objet de la demande :
aménager une terrasse au 1er étage
Référence Ppas: PPAS n°9
Date de début: 21/06/2004
Date de fin: 05/07/2004
Date de commission de concertation: 01/09/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle