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Objet de la demande :

L’adoption provisoire du dossier de base du PPAS n°70-10 du quartier “Canal Tour et Taxis” est soumis à enquête publique

Date de début: 09/01/2004
Date de fin: 08/02/2004
Date de commission de concertation: 17/02/2004

Demandes de permis :
Transformations mineures
Document urbanisme :
PPAS - Dossier de Base