Objet de la demande :
transformation d’une maison
Référence Ppas: PPAS IV "Le Home"
Date de début: 22/01/2007
Date de fin: 05/02/2007
Date de commission de concertation: 13/02/2007
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle