Objet de la demande :
construction d’une annexe à l’arrière d’une maison unifamiliale
Référence Ppas: PPAS n° 5,01 de la Vallée du Molenbeek
Date de début: 30/10/2009
Date de fin: 13/11/2009
Date de commission de concertation: 20/11/2009
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone mixte
espace structurant
zone mixte