Objet de la demande :
modification de la terrasse à l’arrière du rez-de-chaussée et transformation intérieure d’une maison unifamiliale
Date de début: 22/10/2009
Date de fin: 05/11/2009
Date de commission de concertation: 19/11/2009
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation