Objet de la demande :
travaux modifiant la répartition et l’aménagement d’un appartement avec modification de volume et création d’une terrasse
Date de début: 09/11/2009
Date de fin: 23/11/2009
Date de commission de concertation: 15/12/2009
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte